Un examinateur de véhicule ou un policier, possédant un certificat d’examinateur, qui trouve des défaillances techniques sur un véhicule, ont le droit:

1. A De convoquer le propriétaire du véhicule pour une vérification à l'association des garages
2. B Il n'a le droit de rien faire. Ni un examinateur ni un policier n’ont le droit d’examiner un véhicule sur la route
3. C D'informer le conducteur concernant l’arrêt d’utilisation du véhicule et de confisquer le permis du véhicule
4. D D'envoyer le véhicule au Service d'Immatriculation pour passer un examen semestriel supplémentaire